1.Produits
Pour chaque modèle affiché dans le catalogue du site, plusieurs photos sont disponibles, chacune d’elle peut être parcourue à l’aide d’une loupe permettant d’inspecter le modèle dans ses moindres détails, de plus celles-ci sont complétées par une description détaillée permettant de se faire une idée précise du produit. Je ne donne pas de notation concernant l’état de conservation.
En principe les références décrites sur le site, ne comportant pas la mention “vendu” sont disponibles à la vente. La gestion du stock est automatique en cas de vente via le site, toutefois je m’absente régulièrement, en particulier pour les bourses d’échanges de jouets anciens lors desquelles, je peux vendre certains modèles présents également sur le site sans que les stocks se mettent à jour.
Je préciserai sur le site par un bandeau d’information en bas de pages, les périodes pendant lesquelles je ne serai pas en mesure de valider les commandes. Je vérifierai la disponibilité des modèles à mon retour.
Une commande ne sera définitive que lorsque j’aurai vérifié la disponibilité des modèles commandés, je pourrai alors valider la commande. Un e-mail de validation confirmant la commande sera envoyé au client.
2.Prix et conditions de règlements
Les prix des modèles sont indiqués sur le site en euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI) mais hors frais de douanes et autres taxes qui doivent être acquittés par les clients domiciliés hors Union Européenne (Royaume-Uni et Suisse).
Le montant à payer inclut les frais de livraison dans lesquels sont compris l’assurance de la valeur du colis avec un maximum de 5000 euros.
J’ai choisi “La poste Colissimo” comme transporteur avec l’option de livraison à domicile contre signature et assurance comprise.
Le coût de la livraison, assurance comprise, s’affiche et s’ajoute automatiquement lors de la commande après validation du panier.
Le panier peut être modifié ensuite.
Le paiement sécurisé se fait par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne “Stripe” par carte bancaire ou par virement.
3.Commandes
Dans un premier temps, je ne vendrai qu’en Europe et je livrerai uniquement dans les pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine et Monaco, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour acquérir des modèles présentés sur le site, le client doit renseigner les informations nécessaires au paiement et à la livraison de sa commande, prendre connaissance et accepter les “Conditions Générales de Vente”.
De plus, la commande ne sera effective que lorsque le paiement du panier et des frais de livraison aura été effectué.
Le client recevra un accusé de réception de sa commande et je serai averti de sa commande par un email, je vérifierai la disponibilité des modèles commandés dans un délai d’1 à 2 jours ouvrés sauf quand je serai en déplacement (voir conditions ci-dessus dans rubrique 1. Produits).
-Si les modèles commandés sont tous disponibles, je validerai la commande et j’expédierai le colis . Le client recevra alors un e-mail de confirmation.
-Si certaines références de la commande sont manquantes, le client en sera averti par un e-mail. En réponse le client devra m’informer si il souhaite confirmer malgré tout sa commande, la compléter ou bien l’annuler. En cas d’annulation partielle ou totale le montant de la commande sera remboursé partiellement ou totalement.
Selon la clause de réserve de propriété définie par l’article 2367 du code civil, l’acquéreur ne ne devient contractuellement propriétaire de la marchandise qu’après paiement de l’intégralité du prix facturé.
Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel, il y aurait eu précédemment un litige ou en cas de suspicion objective de fraude ou bien lorsqu’il est avéré que les conditions générales de vente n’ont pas été lues attentivement ( exemple: pour une commande provenant d’une zone géographique dans laquelle je ne vends pas).
4.Livraisons-Emballages
Je ne livre que dans les pays cités ci-dessus au début du chapitre précédant”3.commandes”.
L’emballage est soigné. Les caisses en carton à double cannelure que j’utilise sont fabriquées à partir de 80% de papier recyclé et totalement recyclables.
Pour satisfaire à mes obligations de contribuer financièrement au recyclage des emballages
( Articles L 541-10 et L 543-56 du code de l’environnement) , je suis adhérent à l’éco-organisme agréé ADELPHE.
IDU (identifiant unique) de l’ADEME : FR370104_01RCOD
Je propose la Poste Colissimo comme transporteur, avec les postes locales ou DPD comme relais pour des envois à l’étranger, avec l’option de remise du colis à domicile contre signature et assurance comprise.
Lors de la validation de la commande par le client, le montant des frais de livraison incluant une assurance correspondant au montant du colis avec un maximum de 5000 euros est calculé en fonction du poids des modèles augmenté d’une estimation du poids de l’emballage, du volume, du prix des modèles et du pays de livraison. Il s’ajoute automatiquement au prix des modèles commandés.
Les délais de livraison prévus après validation de la commande sont de 2 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 4 à 12 jours ouvrés selon les destinations pour l’étranger.
En cas de difficultés de livraison à cause:
-De données incomplètes ou erronées fournies par le client concernant son adresse ou son numéro de téléphone etc…
-En cas de force majeure, par exemple: grèves, blocage des moyens de transport, blocage des télécommunications, panne d’ordinateur, intempéries ,incendie etc…
Nous ne pourrions pas être tenus pour responsable des retards de livraison.
5.Protection des données à caractère personnel, politique de confidentialité
Passion Petite Voiture accorde une grande importance à la confiance dans les relations professionnelles avec ses clients. La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous et vous trouverez dans la politique de confidentialité ci-dessous, la manière dont ces données sont collectées et traitées.
Quelles données sont collectées lors de vos visites sur le site ?
Sont collectées, avec votre consentement préalable, les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse électronique
Ces données personnelles sont recueillies au travers de formulaires de contact, d’une commande en boutique, ou d’un abonnement à la lettre d’information et aux nouveautés.
Avec quels outils ?
Vos données personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire de contact
- Inscription à la lettre d’information
- Bon de commande de la boutique en ligne
Vos données de navigation à travers ce site sont susceptibles d’être collectées sous forme anonymisée avec l’outil Google Analytics.
Pour quelle finalité ?
Ces données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :
- E-Mailing
- Informations/Offres promotionnelles
- Facturation et livraison
- Statistiques
- Contact
- Arborescence et contenus du site internet
Droit d’opposition, de rectification et de suppression
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition, de rectification et de suppression de toutes les données collectées.
- Le droit d’opposition vous offre la possibilité de refuser que les informations collectées soient utilisées dans les finalités mentionnées ci-dessus
- Le droit de rectification vous permet de demander à ce que vos informations personnelles soient modifiées, par exemple dans le cadre de la liste de diffusion de la lettre d’information.
- Le droit de suppression vous offre la possibilité de demander à ce que vos informations personnelles ne figurent plus, par exemple, dans la liste de diffusion de la lettre d’information.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par le moyen de votre choix
- Courrier :
Passion Petite Voiture
1, rue Raspail
44100 Nantes - Courriel : contact[at]passionpetitevoiture.fr
- Téléphone : 07 83 51 90 01
- Site web : Formulaire de contact
Vos données personnelles sont-elles partagées ?
Vos données personnelles ne sont pas communiquées. A l’inverse, vous serez contacté au préalable pour valider votre consentement, en conformité avec les lois applicables en la matière et avec une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Réseaux sociaux
Ce site est susceptible d’utiliser des plugins de réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Instagram, etc). Lorsque vous visitez ce site internet, une connexion directe entre les serveurs des réseaux sociaux et votre navigateur peut être établie. Ces réseaux sociaux reçoivent des informations à propos de votre visite ainsi que votre adresse IP. Si vous êtes membre de ces réseaux et connecté à votre compte lors de votre visite sur ce site internet, cette visite pourra être enregistrée dans chacun des profils de vos comptes. Pour éviter ces enregistrements, déconnectez-vous de vos comptes lorsque vous visitez ce site internet.
Sécurité
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Législation
Passion Petite Voiture s’engage à respecter les dispositions légales énoncées dans la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen sur la protection des données du 23 mai 2018.
6.Droits de rétraction
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation (concerne uniquement les particuliers), le client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la réception de la commande pour faire valoir son droit de rétraction sans avoir à justifier sa décision. Le retour doit être effectué par le client dans les 14 jours suivant sa décision notifiée par écrit. Je ne prends pas en charge les frais de retour, ceux-ci sont à la charge du client.
Le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu que lorsque j’aurai reçu la commande retournée avec les modèles dans leur état d’origine avec le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement de l’envoi de la commande. Si ce mode de règlement n’était plus utilisable, le client devra proposer un autre mode de règlement.
Ci-joint un formulaire type de rétraction : annexe de l’article 221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous si vous souhaitez vous rétracter :
A l’attention de Passion Petite Voiture, 1 rue Raspail, 44100 Nantes, contact[at]passionpetitevoiture.fr
Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le et reçu le
Nom du client
Adresse du client
Signature si notification écrite sur papier
Date:
7.Médiation en cas de litige
La vente des modèles présentés sur le catalogue du site est soumise à la loi française.
En cas de litige, si vous êtes un client non professionnel, après une demande écrite datant de plus de 2 mois et non résolue à l’amiable directement avec Passion Petite Voiture, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation agréé auprès de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, pendant 1 an à partir de la date de votre première réclamation écrite.
Conformément aux articles L.616 -1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation vous est proposé. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION, les demandes de médiation sont à déposer sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 avenue de la libération-42400 Saint-Chamond.